Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Billout
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Politique commerciale — Rapport de m. simon sutour sur les propositions de résolution européenne n°s 522 et 526 relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux europe-états-unis
Michel Billout :L'essentiel est la négociation de l'accord dans sa globalité. C'est pourquoi il est important d'encourager le Gouvernement à produire une étude d'impact détaillée. Je suis globalement d'accord avec le texte, mais il nous faudra demeurer très vigilants car l'Union européenne n'est pas toujours armée pour se défendre dans les négociations.
