Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mars 2016 à 8h30
Agriculture et pêche — Maintien de la réglementation viticole - proposition de résolution européenne : examen du rapport de mm. gérard césar et claude haut

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Nous ne nous décourageons pas et n'écoutons pas tous ceux qui affirment « jamais vous ne gagnerez », comme M. Barnier, alors ministre de l'agriculture, sur le vin rosé. Cela s'est passé de la même façon sur les droits de plantation.

Concernant les actes délégués, j'ai rédigé un rapport en 2013, traduit en anglais, qui faisait le point sur les textes européens dont nous pouvons nous saisir. Les actes délégués et les actes d'exécution sont de plus en plus nombreux et cachent des décisions majeures. Je vous propose de compléter cette proposition de résolution par un avis politique, pour s'adresser non seulement à notre Gouvernement mais aussi à la Commission directement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion