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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Haut
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mars 2016 à 8h30
Agriculture et pêche — Maintien de la réglementation viticole - proposition de résolution européenne : examen du rapport de mm. gérard césar et claude haut
Claude Haut, rapporteur :Ce n'est pas le cas : des autorisations sont données pour un volume important chaque année.
