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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mars 2016 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de m. rené danesi
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle la communication de notre collègue René Danesi, visant à exempter le cristal de la directive relative à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive du 8 juin 2011 concerne notamment le matériel d'éclairage tels que les lustres. Le cristal a toutefois bénéficié d'une première exemption de 2011 à 2016. Une consultation publique a été lancée puis une expertise. La Commission prendra ensuite une décision : le renouvellement de l'exemption sera accordé ou non. L'enjeu est de taille pour les cristalleries et pour l'emploi dans ce secteur.
