Intervention de Jean Bizet

Le 3 mars dernier, à la suite de la réunion du groupe de travail sur la subsidiarité, nous avons demandé à Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine d'approfondir l'examen de deux textes sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Un avis motivé sur la subsidiarité ne s'impose pas, selon eux. En revanche, ils nous soumettent un avis politique qui pourrait être adressé, avec votre accord, à la Commission européenne. En l'absence de Jean-Paul Emorine, malheureusement retenu par des obsèques dans son département, c'est Éric Bocquet qui nous présentera les conclusions auxquelles ils sont parvenus.