Intervention de François Marc

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mars 2016 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Marchés d'instruments financiers : communication de mm. éric bocquet et jean-paul emorine

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je remercie le rapporteur pour son argumentation développée. Je partage la nécessité de prendre en compte l'expression des parlements nationaux, mais la Commission ne pouvait faire autrement avec ce travail d'Hercule de recensement de toutes les données issues de 300 plateformes, avec 15 millions d'instruments financiers en Europe, afin d'évaluer comment la transparence peut et doit être améliorée avant et après la transaction. Faut-il enregistrer les communications avec les clients ? Voyez l'ampleur considérable de ce travail : les difficultés techniques sont compréhensibles. Le gendarme financier est légitime pour demander un report, d'autant que les standards techniques ne sont pas définis avec précision. Les choses avancent, même si c'est plus lentement que prévu.

Vous évoquiez le trading à haute fréquence, la rémunération des conseils et la recherche-action. Ces dernières années, les pratiques financières ont beaucoup évolué, à la suite de la crise et grâce à la grande créativité des acteurs financiers, notamment sur leurs outils informatiques, qui souhaitaient contourner la réglementation - avec les dark pools - et les principes de transparence. Parfois, l'innovation va plus vite que la régulation publique ; assurons-nous que les superviseurs puissent opérer dans des conditions acceptables, satisfaisantes et fiables à l'avenir. Mais je souscris à la nécessité de s'associer activement à ce travail afin d'avoir un regard pertinent sur l'évolution européenne, en prévision de futures crises.

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