Intervention de François Marc

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mars 2016 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Marchés d'instruments financiers : communication de mm. éric bocquet et jean-paul emorine

Photo de François MarcFrançois Marc :

Il n'y a pas dix ans de délai. La directive MIF a été adoptée en 2004 et transposée en 2007, mais est apparue insuffisante avec la crise financière. En 2011, la Commission européenne a envisagé son abrogation et l'élaboration d'une directive plus ambitieuse, finalisée en 2014. Au total, l'élaboration stricto sensu a duré plutôt cinq ans. Rappelez-vous, nous avions déjà débattu de l'insuffisance de la régulation. Certains estimaient qu'il fallait laisser agir les opérateurs, d'autres, à notre instar, voulaient aller plus loin. Nos revendications étaient légitimes.

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