Intervention de Simon Sutour

Le Secrétariat général des affaires européennes et la Commission européenne nous informent régulièrement du suivi de nos résolutions, en application du principe de subsidiarité prévu par le traité de Lisbonne et son « carton jaune » : nous agissons souvent avec d'autres parlements nationaux. Dans une étude de la Commission européenne sur le travail des parlements nationaux, le Sénat français était extrêmement bien placé.