Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Lors d'un débat à la commission des affaires étrangères, j'ai rappelé l'existence du rapport du président Bizet sur l'importance de nos résolutions européennes et de nos avis et ai incité ses membres à utiliser davantage cet instrument. On doit parfois faire preuve de pédagogie !

À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, l'avis politique suivant qui sera adressé à la Commission européenne.

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers),

Vu le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers,

Vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers,

Vu la proposition de règlement COM (2016) 57 final modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres,

Vu la proposition de directive COM (2016) 56 final modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers,