Intervention de Daniel Raoul

Je devine que cette première audition conjointe entre nos deux commissions ne sera pas, eu égard au contexte, la dernière. Je remercie la commission des affaires européennes de nous avoir associés à cette audition qui se trouve, en effet, après une première réunion du Conseil qui avait déjà été repoussée du 18 au 23, placée aujourd'hui dans un entre-deux. Vous nous présenterez donc des conclusions provisoires, qui doivent être replacées dans le contexte de crise financière majeure que connaît l'Europe, crise marquée par une spéculation sur la dette souveraine que les dirigeants européens ne semblent pas en mesure de contenir tant la crise semble toujours avoir un temps d'avance sur les décisions. Les négociations du 23 octobre n'ont pas abouti, celles du 26 n'ont pas le droit d'échouer : que pouvez-vous nous dire quant aux points qui font l'objet d'un accord et à ceux qui restent négocier ? Le conseil Ecofin doit, le même jour, aboutir sur des mesures relatives au secteur bancaire, qui seront reprises par le Conseil européen. Quelles en seront les conséquences pour les banques françaises ? Quid, enfin, de la position défendue par la France, qui prône un renforcement du FESF (Fonds européen de stabilité financière) et son adossement à la BCE ? Les positions ont-elles réellement évolué ? Est-il envisageable de parvenir à un compromis le 26 ? Quel effort supplémentaire pourrait être demandé à la Grèce, à l'Italie, et peut-être à la France ?