Intervention de Jean Leonetti

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011

Jean Leonetti, ministre :

Une agence de notation a annoncé que si les eurobonds étaient lancés maintenant, elle leur affecterait la même note qu'à la dette grecque... La charge d'intérêt augmenterait de 2 milliards d'euros en France, 5 milliards en Allemagne. Les marchés, eux, seraient bien contents de troquer des obligations portugaises contre des obligations garanties par la France et l'Allemagne ! Lorsque l'on aura monté une muraille contre la spéculation, instauré discipline et solidarité, lancé le FESF, mené des interventions dissuasives, restructuré la dette grecque, alors seulement nous pourrons envisager des eurobonds, dans une Europe intégrée fiscalement et économiquement - voire socialement, car comment demander à une population qui prend sa retraite à 67 ans de garantir des émissions de titres en faveur d'un peuple qui bénéficie de la retraite à 60 ans... C'est ce que le Premier Ministre a dit en parlant de convergence fiscale et sociale. Il est clair qu'il faut un socle de sécurité sociale garanti dans l'ensemble de l'Europe, chaque Etat membre conservant la liberté de faire plus. Une intégration économique partielle nous donnera la liberté par rapport aux spéculateurs - à la condition de respecter une discipline budgétaire, comme la « règle d'or » par exemple ....

Quant aux régions intermédiaires, il faut effectivement éviter de créer une disparité : les régions naguère défavorisées et qui aujourd'hui peuvent être qualifiées de régions intermédiaires vont conserver des aides plus importantes au développement. Il serait inéquitable que ces mêmes aides n'aillent pas aux régions où le PIB par habitant est similaire. Il faut traiter de la même manière les régions comparables.

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