Intervention de Gérard Larcher

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 mars 2015 à 18h35
Économie finances et fiscalité — Audition conjointe avec la commission des finances de M. Valdis Dombrovskis vice-président de la commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social sur la recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président du Sénat :

Monsieur le vice-président de la Commission européenne, commissaire en charge de l'euro et du dialogue social, c'est un grand plaisir de vous accueillir aujourd'hui, aux côtés du président de la commission des affaires européennes Jean Bizet, du vice-président de la commission des finances Charles Guené et du rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier, au palais du Luxembourg, pour un échange de vues sur la situation de la zone euro après l'adoption hier par le Conseil de l'Union européenne d'une nouvelle recommandation pour la France, dont chacun ici connaît les termes. Votre venue fait suite à l'entretien que j'ai eu le 5 février dernier, accompagné du président Bizet, avec le Président Juncker. Soyez-en remercié. Elle témoigne de la richesse du dialogue entre nos deux institutions. Je saisis cette occasion pour saluer l'ensemble de mes collègues ici présents et tout particulièrement Michèle André, présidente de la commission des finances, qui a dû nous quitter.

Monsieur le vice-président, je crois, comme vous, à l'utilité d'échanges ouverts et sans détour. Les Français sont convaincus de la nécessité de rétablir l'équilibre des comptes publics dans toutes leurs composantes. L'alignement des dépenses publiques à un niveau plus compatible avec la richesse produite sera un facteur essentiel de ce rétablissement. Il faudra mettre le cap sur cet objectif, qui me semble partagé au-delà des clivages politiques. Cela suppose une démarche résolue, suivant un calendrier et des modalités acceptables par le corps social.

En 2015, pour la troisième année consécutive, le déficit public représentera plus que 4 % du PIB, sans amélioration notable, alors que pratiquement partout ailleurs dans la zone euro on observe des évolutions positives. Ces évolutions résultent de réformes ambitieuses. La France doit s'y atteler, c'est une nécessité. Le Sénat s'est déjà exprimé à ce sujet lors de l'examen, à l'automne dernier, du budget pour 2015 et de la loi de programmation des finances publiques. Il continuera de le faire, normalement dès le mois prochain, à l'occasion du Programme de stabilité.

La France connaît depuis plusieurs années une croissance faible : moins de 0,5 % par an entre 2012 et 2014 et sans doute guère plus de 1 % cette année, d'après les prévisions de vos services. Bien entendu, le contexte international est difficile. Mais, indépendamment des facteurs externes, le dynamisme économique est aussi le résultat d'une politique économique adaptée. La responsabilité qui incombe au Gouvernement et au Parlement, c'est bien de créer les conditions les plus favorables à l'activité : un environnement simplifié, des entreprises innovantes, dynamiques et compétitives, une main d'oeuvre bien formée, disponible et mobile, voilà assurément des facteurs de croissance ! Je recevais aujourd'hui même une grande confédération patronale et une grande confédération syndicale pour aborder ces sujets.

Dans quelques jours, le Sénat va entamer l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité. Ce texte doit constituer une première étape significative dans les réformes structurelles que notre pays doit mener pour créer à nouveau de la croissance et assurer la viabilité de notre modèle social auquel nous sommes tous très attachés. Moderniser le marché des biens et services, alléger les obligations des entreprises, fluidifier le marché du travail, tels sont les principaux objectifs à atteindre. Le Sénat partage cette ambition. L'examen par notre assemblée permettra d'enrichir ce texte au service de la croissance et de l'emploi.

Monsieur le vice-président de la Commission européenne, je souhaite souligner à nouveau l'importance de la relation que la Commission doit avoir avec les assemblées de chaque pays de l'Union européenne, et notamment avec ceux de la zone euro. Nous irons à la rencontre du président du Parlement européen, et j'ai invité le président Tusk à venir s'exprimer devant l'ensemble de notre assemblée. C'est l'esprit du traité de Lisbonne, et celui dans lequel nous devons aborder les questions européennes. Je vous remercie à nouveau pour votre disponibilité. Soyez le bienvenu - c'est votre première visite ! - et sachez que l'ensemble de mes collègues ici présents sont à la fois heureux et impatients de vous écouter.

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