Intervention de Simon Sutour

Nous avons à nommer un rapporteur sur la proposition de résolution de Jean Bizet et Bernard Saugey concernant les aides d'État aux aéroports régionaux. À l'heure actuelle, pour les aéroports ayant moins de 1 million de passagers par an, ces aides n'ont pas à être notifiées à la Commission européenne. La Commission voudrait désormais abaisser ce seuil à 200 000 passagers. La proposition de résolution invite le Gouvernement à s'opposer à ce changement.

M. Jean Bizet est nommé rapporteur de la proposition de résolution.