Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Nous sommes saisis en urgence d'une proposition de décision du Conseil, qui concerne le programme d'ajustement en faveur de Chypre. Cette proposition nous a été transmise le 4 septembre, il y a donc une semaine, et le Conseil doit la voter demain. Le Gouvernement, qui est favorable à ce texte, nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire afin de pouvoir se prononcer demain. Naturellement, ces procédures d'urgence ne sont jamais satisfaisantes, mais je pense que tout le monde sera d'accord pour ne pas faire de difficulté sur ce texte qui permettra à Chypre de bénéficier des aides européennes.

La demande de levée de la réserve d'examen parlementaire est approuvée.

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