Intervention de Pierre Lequiller

Je salue M. Jean Bizet, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat - avec lequel j'ai eu grand plaisir à travailler lorsqu'il présidait cette commission - ainsi que M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, qui coprésident l'un et l'autre cette réunion avec moi. Je suis certain que notre travail avec M. Simon Sutour, actuel président de la commission des affaires européennes du Sénat - qui n'a hélas pu être des nôtres aujourd'hui -, sera également fructueux. Mme Bernadette Bourzai, vice-présidente de cette commission, devait le représenter mais elle a eu également un empêchement de dernière minute.

S'agissant, tout d'abord, de la gouvernance économique et du « paquet législatif » de six textes dit « six pack », ne convient-il pas d'accroître la discipline collective comme les événements récents le laissent penser ? Faut-il, de plus, procéder à de nouvelles révisions des traités ou approfondir la gouvernance économique à traités constants ? Je considère quant à moi, comme M. Alain Lamassoure, que de telles révisions prendraient du temps et qu'un certain nombre d'avancées peuvent être réalisées sans modification aucune.

D'autre part, un degré d'intégration supplémentaire sera franchi lorsque la régulation financière européenne aura encore été améliorée grâce à l'adoption des textes relatifs à la création de la taxe sur les transactions financières, à l'introduction dans notre droit des règles dites de Bâle III et de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et, enfin, grâce à la révision de la directive « marchés d'instruments financiers » (MIF). La démarche de notre compatriote Michel Barnier et le travail accompli au Parlement européen, notamment par Jean-Paul Gauzès nous seront évidemment très utiles de ce point de vue.