Intervention de Daniel Garrigue

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le passionnant exposé de M. Lamassoure. Si nous sommes dans la situation qu'il a très justement décrite, ce n'est pas pour des raisons institutionnelles, mais pour des raisons politiques.

Le président du Conseil européen préside surtout les débats du Conseil et c'est précisément pour cela qu'il a été choisi. Je ne mets certes pas en cause la personnalité de M. Van Rompuy mais si un président qui ait une autre stature européenne avait été désigné, il se serait senti investi d'une mission plus forte. Quant au président de la Commission, il est certes prévu qu'il tire sa légitimité du Parlement européen, mais ce ne sera le cas qu'après les prochaines élections parlementaires ; l'actuel titulaire du poste n'a pas été vraiment investi par le Parlement : il l'a été par un certain nombre d'États avant les élections - d'où une légitimité considérablement affaiblie.

On ne peut pas dire que nous manquions d'outils : le « semestre européen » existe mais nous n'en avons pas encore perçu tout l'intérêt et ce, d'abord, au sein des parlements nationaux. Je rappelle, de surcroît, que le traité d'Amsterdam, de 1997, prévoyait déjà une procédure similaire. Elle n'a pas été appliquée et le « semestre européen » n'a fait, en quelque sorte, que la réactiver. Maintenant, il importe de ne pas la laisser inutilisée.

Enfin, la liaison entre les parlements nationaux et le Parlement européen est essentielle : si le traité de Lisbonne confère au second des pouvoirs considérablement élargis, les premiers doivent être beaucoup plus directement associés. Pour ce faire, la création à Bruxelles d'une délégation permanente de l'ensemble des parlements nationaux, dont les membres seraient renouvelés en fonction des thèmes en discussion, contribuerait à réduire le manque de contacts entre ces institutions - et à susciter un intérêt qui fait souvent défaut.