Intervention de Pierre Bourguignon

Je traiterai de la supervision financière, qui a fait l'objet des travaux que j'ai menés avec mon collègue de la majorité Michel Diefenbacher. Les dispositifs européens sont complexes, c'est vrai, et l'on n'avait pas manqué de dire, à l'époque où elle a été dessinée, que l'architecture de supervision financière européenne - trois autorités et le Conseil européen du risque systémique (CERS) - aurait pu être plus simple.

Le CERS a formulé des premières recommandations, adressées aux États membres, aux superviseurs bancaires nationaux et à l'Autorité bancaire européenne. Ces destinataires devront informer le CERS en 2012 sur l'application de ces recommandations. Notre commission s'intéressera de près aux suites qui leur seront données, et nous souhaitons rester en contact avec nos collègues du Parlement européen à ce sujet.

Chacune des trois autorités sectorielles de supervision a également engagé ses travaux. L'Autorité bancaire européenne a ainsi conduit les « tests de résistance » sur 90 banques européennes. Les résultats de ces tests ont été publiés en juillet et l'on a dû constater qu'ils n'ont pas réussi à rétablir la confiance des marchés : étant donné l'aggravation de la crise des dettes souveraines, ils ont immédiatement semblé périmés. Il est désormais question de ne pas attendre l'entrée en vigueur des règles de Bâle III pour prendre des mesures vigoureuses. Mais comment rendre les prochains tests de résistance plus rigoureux et plus convaincants ?

M. Gauzès a dit des choses très justes au sujet des agences de notation. Un troisième règlement les concernant doit être présenté par la Commission européenne d'ici à la fin de l'année. Plus largement, le moment n'est-il pas venu de créer une agence européenne de notation et, si c'est le cas, de définir les moyens propres à assurer son indépendance et sa crédibilité ? Comment réduire la prédominance de l'oligopole formé par les trois grandes agences de notation bien connues ? Dans quelle mesure rendre possibles, le cas échéant, des poursuites judiciaires contre les agences de notation en harmonisant les règles nationales des États membres ?

J'en viens à la proposition de directive et à la proposition de règlement sur les fonds propres et sur les nouvelles règles prudentielles applicables aux établissements financiers. Le 20 juillet, la Commission européenne a présenté deux textes qui tendent à faire appliquer les règles dites de Bâle III. Ils comportent notamment des dispositions concernant les sanctions visant à mieux garantir le respect des règles relatives aux fonds propres, la surveillance, aux niveaux national et européen, des prestataires de services bancaires et la définition d'une gouvernance d'entreprise plus efficace au sein des établissements de crédit pour contribuer à éviter la prise de risques excessifs. Étant donné l'actualité, ne devrions-nous pas pousser à un examen accéléré de ces deux textes ?