Intervention de Pierre Lequiller

Je remercie chaleureusement les orateurs qui, par un débat très riche, ont tous contribué à rendre cette réunion passionnante.

Monsieur Philippe Armand Martin, l'élargissement des compétences de la Cour de justice européenne à la sanction des États laxistes en matière budgétaire est au nombre des demandes de l'Allemagne ; cela nous a encore été dit lundi, lors de la réunion du groupe de travail franco-allemand sur la crise et l'avenir de l'euro qui a eu lieu au Bundestag. La difficulté tient à ce qu'il faudra de deux à trois ans pour que ces éventuelles nouvelles dispositions entrent en vigueur, ce qui me fait douter de leur efficacité.

Une anecdote à l'intention de ceux qui s'inquiètent de l'état des relations franco-allemandes. Pendant les travaux de la Convention, les relations entre M. Chirac et M. Schröder n'étaient pas bonnes, si bien qu'à un certain point M. Schröder m'a demandé de tenter d'arrondir les angles, arguant de ce que l'Allemagne et la France devaient parler d'une seule voix, au risque, sinon, que la Convention n'aboutisse pas. Il se trouve que les deux hommes sont à ce moment parvenus à un accord sur l'agriculture, que leurs relations se sont réchauffées et que l'Allemagne et la France ont ensuite parlé d'une seule voix à la Convention... ce qui suscita l'ire du président de la Commission européenne de l'époque, M. Prodi, fâché de ce qu'il considérait être la domination du couple franco-allemand. C'est le paradoxe du couple franco-allemand, qui essuie des critiques quand il ne parvient pas à s'accorder et d'aussi vives critiques lorsqu'il y parvient...

Je ne partage pas l'idée que le couple franco-allemand fonctionne mal. Comme l'a observé M. Henri Weber, qui aurait pu imaginer, il y a seulement dix-huit mois, que l'idée même de gouvernance économique européenne puisse être acceptée par Berlin ? Qui aurait imaginé voir la BCE intervenir sur le marché secondaire - et entendre son nouveau gouverneur, M. Mario Draghi, indiquer expressément qu'elle continuerait de le faire ? Qui aurait imaginé la création d'un fonds européen de stabilité financière - contrairement à tout ce que les Allemands souhaitaient et en dépit des dispositions du traité - dont l'encours serait porté à 440 milliards puis à 1 000 milliards d'euros ?

Bien sûr, il existe des points de divergence entre l'Allemagne et la France, et les positions de départ ne sont pas toujours les mêmes, mais le dialogue sert à régler les questions en suspens. La France a joué un rôle majeur en proposant des initiatives, mais l'Allemagne n'a pas été en reste, Mme Merkel prenant le temps de trouver des accords avec le Bundestag. J'avais été invité par le groupe CDU-CSU à la veille de l'été ; j'ai constaté les très vives réticences à l'idée d'aider la Grèce ; Mme Merkel a accompli un grand travail de persuasion. En bref, jamais, dans de telles difficultés, le couple franco-allemand n'a aussi bien fonctionné.

M. Henri Weber a traité de l'opposition entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire. Je rappelle que, conformément au traité de Lisbonne, la Commission devrait désormais compter moins de 27 commissaires. La réduction du nombre des commissaires a été négociée pendant la Convention préparatoire car on savait que l'exercice de la collégialité à vingt-sept serait difficile. Je ne pense pas que les États rejettent la méthode communautaire ; ils ont d'ailleurs approuvé la proposition de M. Barroso tendant à élargir à la gestion de l'euro les attributions du commissaire chargé des affaires économiques et monétaires. Mais les sujets qui devaient être réglés demandent l'adhésion des États et leur ratification. Il était donc naturel que les projecteurs se soient portés sur le Conseil européen plus que sur la Commission. Pour autant, le président de la Commission a lui aussi joué un rôle efficace.

Monsieur Bourguignon, je pense que proposer la création d'une agence européenne de notation serait une erreur.