Intervention de Jean-Paul Gauzès

L'évolution prévisible, engagée aux Etats-Unis, que l'on devrait trouver plus clairement exprimée dans le texte que M. Michel Barnier proposera prochainement, et dont on trouve l'équivalent dans le projet de directive Bâle III, consiste en une suppression de la référence à la notation dans l'évaluation du montant de fonds propres imposé aux banques. M. Jean-Pierre Jouyet le dit à sa manière, en invitant les marchés financiers à « se désintoxiquer des agences de notation ». Il ne s'agit pas de casser les thermomètres mais d'empêcher qu'ils ne provoquent eux-mêmes la montée de la température, comme le font actuellement les agences de notation. Elles doivent continuer de jouer leur rôle d'information des investisseurs, mais il doit y avoir une pluralité d'appréciations et les banques ne doivent pas renoncer à évaluer elles-mêmes la qualité des produits dans lesquels elles investissent. Certains collègues socialistes, dont Mme Bérès, proposaient la création d'une agence de notation publique - la Cour des comptes par exemple. Dans les pays où, comme en France, la Cour des comptes est très indépendante, on pourrait l'imaginer, mais ces cours ne sont pas indépendantes partout, et il n'en existe pas dans tous les pays de l'Union. Au demeurant, les fonctionnaires seront-ils vraiment objectifs au moment de noter leur propre État ? N'y a-t-il pas conflit d'intérêts ? Ce qui est indispensable, c'est de superviser les agences de notation, ce qui signifie s'assurer qu'elles ont un personnel qualifié, qu'elles utilisent des modèles appropriés - et des modèles différents pour noter les États et les entreprises - et qu'elles respectent les principes prévus dans la réglementation à laquelle est subordonné leur agrément. Le président de l'ESMA se dit prêt à superviser les agences de notation agréées, mais à ce jour aucune ne l'est, et il n'a pas été en mesure de me dire quand elles le seraient. Ainsi la crise prospère sans que l'on applique les textes que l'on pourrait appliquer !