Intervention de Jean Bizet

Merci d'avoir répondu à notre invitation à cet échange sur le suivi des résolutions européennes que le Sénat a adoptées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016. Si elles ne lient pas juridiquement le Gouvernement, ces résolutions expriment une position politique de notre assemblée. Aussi nos collègues souhaitent-ils savoir ce qu'il en est advenu dans la négociation européenne. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Sénat doit donc avoir un dialogue régulier avec le Gouvernement. C'est en quelque sorte, en matière européenne, le pendant du suivi de l'application des lois. J'avais présenté l'an passé un rapport d'information qui dressait un bilan assez positif du sort de nos résolutions : dans plus de la moitié des cas, elles sont suivies entièrement et dans le tiers, partiellement. Je remercie le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), qui nous apporte son concours à travers l'envoi de fiches de suivi. Je souhaite que cette collaboration soit poursuivie et approfondie, notamment en intégrant l'ensemble de nos résolutions, quel qu'en soit l'objet. Nous veillons parallèlement à obtenir des éléments comparatifs sur les pratiques des autres États membres.

Nous allons dans un premier temps vous entendre sur l'état d'avancement de quatre dossiers sensibles ayant fait l'objet de résolutions du Sénat. La lutte contre le terrorisme, tout d'abord, pour laquelle notre assemblée avait demandé un véritable acte pour la sécurité intérieure. Ce sont nos collègues Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour qui suivent plus particulièrement ce dossier. Où en sommes-nous ? La réforme de Schengen et la réponse à la crise des réfugiés, ensuite. Nul besoin de rappeler l'urgence de ce dossier, sur lequel Jean-Yves Leconte et André Reichardt ont beaucoup travaillé, et qui fait l'objet d'une commission d'enquête présidée par Jean-Claude Requier, dont je salue la présence. Puis, le plan d'investissement pour l'Europe, qui a été examiné de près par Jean-Paul Emorine et Didier Marie. Nous saluons ses premiers résultats, mais nous demandons en particulier une meilleure implication des collectivités territoriales. Lors d'un échange téléphonique récent, le vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), M. Ambroise Fayolle, m'a annoncé le lancement d'un plan Juncker de deuxième génération, dont un volet pourrait être consacré au monde agricole. Enfin, sur le détachement des travailleurs, qu'Eric Bocquet a suivi de près, le Sénat demande un renforcement des règles européennes, afin de mettre un terme au dumping social.