Intervention de Harlem Désir

C'est possible, mais en tout cas elle fonctionne !

Il faut approfondir la coopération et les échanges de bonnes pratiques entre autorités nationales de concurrence et avec la Commission européenne, notamment au sein du réseau européen de la concurrence.

Dans le cadre d'une réponse à la consultation publique « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement », la France a demandé à la Commission européenne d'émettre des recommandations incitant fortement les États membres à légiférer pour doter leur autorité de concurrence de tous les moyens nécessaires à une mise en oeuvre efficace du droit européen. Peut-être cette harmonisation pourra-t-elle aussi contribuer à alléger certaines procédures dans les États membres où celles-ci seraient jugées excessives.

Reste la question du marché pertinent, soulevée de longue date par, notamment, les entreprises de nouveaux secteurs. Ainsi, les entreprises des télécommunications ont fait remarquer que, aux États-Unis et en Chine, dont les marchés sont comparables au marché européen par la taille, il y a trois ou quatre opérateurs, quand, malgré les concentrations, il y en a vingt ou vingt-cinq en Europe, du fait du morcellement historique du marché. Or la compétition est internationale.

Ce qui est vrai dans ce domaine l'est aussi dans de nombreux autres. La question se pose donc : comment la politique de concurrence peut-elle ne pas empêcher l'émergence de champions européens, et comment pouvons-nous, au contraire, encourager des rapprochements industriels sur le modèle d'Airbus dans des domaines décisifs pour l'avenir, comme l'énergie ? Il faudrait sans doute que l'Europe se dote d'une grande entreprise capable de fabriquer des batteries électriques. De même, dans le domaine des transports ferroviaires, nous savons que la question se pose d'un rapprochement entre Alstom et Siemens.

Si l'on empêche les entreprises européennes de nouer les alliances industrielles nécessaires, certaines sont, en définitive, absorbées par des entreprises non européennes, ce qui peut conduire au départ de centres de décision ou d'innovation et à des pertes d'emplois.

Cette préoccupation est partagée par certains États membres, notamment l'Allemagne. J'ai été frappé, au cours des derniers mois, de voir l'évolution de l'état d'esprit sur ce sujet. Il faut maintenant que les institutions, à commencer par la Commission européenne et sa direction générale de la concurrence, fassent évoluer leur doctrine.

Qu'il existe des règles contre les monopoles, les oligopoles et les abus de position dominante sur le marché européen, cela est très bien. Au reste, l'Union européenne a montré qu'elle était capable de prendre des décisions parfois très spectaculaires, y compris vis-à-vis d'entreprises américaines : c'est ainsi qu'elle a empêché la fusion de telle multinationale américaine avec telle autre pour prévenir une position dominante sur le marché européen.

Toujours est-il que les entreprises européennes opèrent sur un marché mondial. D'où la nécessité de la réflexion sur le marché pertinent et sur la doctrine qui peut permettre à nos entreprises de faire face à leurs concurrents sur le marché mondial.