Intervention de Yves Pozzo di Borgo

L'annexion de la Crimée et le conflit dans l'est de l'Ukraine ont altéré les relations de l'Union européenne avec la Russie. Le Sénat a bien entendu condamné cette annexion illégale, mais a aussi souhaité tracer des perspectives pour l'avenir des relations russo-européennes dans le cadre des accords de Minsk. Les sanctions européennes pourraient être progressivement et partiellement allégées si des progrès significatifs étaient constatés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk, conclus selon le format Normandie, à condition que la Russie suive le même chemin pour les sanctions qu'elle a elle-même imposées.

Sur ce sujet particulièrement sensible, le Sénat a adopté le 8 juin 2016 une résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, que Simon Sutour et moi-même avions présentée.

Monsieur le Secrétaire d'État, où en est aujourd'hui l'application des accords de Minsk ? Quel peut être l'avenir de ces accords dans un contexte international qui a profondément évolué depuis leur conclusion en février 2015 ? Est-il vraiment réaliste d'imaginer une reconduction sans fin des sanctions ? Comment voyez-vous l'avenir des relations entre l'Union européenne et la Russie ?