Intervention de Gisèle Jourda

Le 21 juin 2016, le Sénat a adopté une résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune contenant un certain nombre de préconisations, dont plusieurs ont été reprises dans le cadre franco-allemand, dans le plan d'action pour la défense présenté par la Commission le 30 novembre 2016 ou encore dans les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016.

La création d'un fonds européen de défense visant à mutualiser les investissements des États membres pour accroître les capacités européennes figure parmi les innovations importantes. Pour la première fois, de tels investissements nationaux seraient déduits des règles du pacte de stabilité. Mais ces engagements souscrits par les Vingt-Sept ne sont à ce stade que des voeux pieux. Il sera difficile d'avancer tous ensemble à la même vitesse.

Monsieur le Secrétaire d'État, le mécanisme de coopération structurée permanente constitue-t-il une option réaliste et crédible pour permettre à quelques États d'aller plus vite ? Cette procédure, mentionnée dans la proposition franco-allemande de septembre, ne figure plus dans les conclusions du Conseil de décembre.

Le processus d'examen annuel coordonné en matière de défense, évoqué dans les conclusions du Conseil, correspond-il au fameux semestre européen de défense que nous préconisions dans la résolution du Sénat ? Quels en seront le contenu et la portée ?

Enfin, eu égard à l'environnement géopolitique très mouvant, à l'élection de Donald Trump et au Brexit, où en sont les travaux en matière de politique de défense ? Il paraît en effet difficile d'avancer sans le Royaume-Uni, partenaire déterminant dans la conduite de la PSDC ces dernières années.