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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 janvier 2017 à 9h00
Nomination de rapporteurs
Jean Bizet, président :Nous sommes saisis de quatre textes relatifs à la réglementation prudentielle en matière bancaire. Je vous propose de demander à Fabienne Keller et à Richard Yung de les examiner.
Le groupe de travail sur la subsidiarité, qui s'est réuni avant notre réunion de commission, a considéré que deux textes transmis par la Commission européenne pouvaient poser une difficulté au regard du principe de subsidiarité. Je vous propose de désigner :
- Eric Bocquet sur la coordination des régimes de sécurité sociale.
- Jean-Paul Emorine et Didier Marie sur la procédure de notification prévue par la directive dite « Services » de 2006.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 10 h 35.
