Intervention de Jean Bizet

Roland Courteau et plusieurs collègues ont déposé, le 24 février, une proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole. Nous devons l'examiner dans le délai d'un mois. Je vous propose de désigner comme rapporteurs Gérard César et Claude Haut.

Lors de sa dernière réunion, le Bureau de notre commission a retenu l'idée d'approfondir notre réflexion sur le thème des compétences européennes et de la simplification. Cette réflexion compléterait utilement, pour ce qui concerne le niveau européen, les réflexions conduites par d'autres instances du Sénat. Ce travail devrait se concentrer sur les principaux champs d'action de l'Union européenne. Il devrait également porter sur la normalisation européenne, afin de bien identifier les procédures conduisant à l'adoption de normes européennes, et de faire la part entre les normes utiles et celles qui sont jugées inutiles, voire néfastes, par l'opinion publique et les entreprises.

Je vous propose de constituer des binômes et de nommer Pascal Allizard et Daniel Raoul, rapporteurs sur la procédure européenne de normalisation ; Jean-Paul Emorine et Didier Marie, rapporteurs sur le marché unique ; Michel Delebarre et Claude Kern, rapporteurs sur l'énergie et l'environnement ; et Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour, rapporteurs sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Je rappelle que nous avons par ailleurs mis en place des groupes de travail sur la politique agricole commune et sur la politique de cohésion qui ont également vocation à travailler sur le thème de la simplification et de l'efficacité des politiques européennes.

Il en est ainsi décidé.