Intervention de Harlem Désir

Je vous remercie d'avoir organisé cette réunion conjointe des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce nouveau format me paraît extrêmement utile afin que je puisse vous rendre compte des travaux du Conseil européen.

La réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement du 12 février 2015 a permis d'aborder quatre thèmes : la situation en Ukraine, la lutte contre le terrorisme, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), et la situation en Grèce.

La réunion s'est ouverte sur la question de l'Ukraine. Le Président François Hollande et la Chancelière Angela Merkel arrivés de Minsk, ont rendu compte, en présence du président ukrainien, M. Petro Porochenko, des négociations qui s'étaient achevées quelques heures auparavant.

L'accord Minsk 2, du 12 février 2015, comporte des engagements concrets et un calendrier précis. Un cessez-le-feu est entré en vigueur samedi à minuit. Un retrait progressif des armes lourdes hors d'une zone tampon qui, en fonction du diamètre des armes, s'étendra sur cinquante à soixante-dix kilomètres doit commencer. Sont également prévus la libération des prisonniers sous neuf jours ainsi que l'octroi d'une amnistie aux combattants séparatistes ; le lancement d'un dialogue national pour élire les représentants des régions de l'Est conformément à la constitution ukrainienne, et le libre accès de l'aide humanitaire à ces régions. L'accord comporte également un engagement au respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine qui devra adopter une réforme constitutionnelle d'ici la fin de l'année pour doter les régions de l'Est d'un statut d'autonomie renforcée. Chaque mot a évidemment été pesé car les autorités ukrainiennes acceptent la décentralisation mais pas la fédéralisation qui donnerait un droit de veto aux régions sur les politiques du pays - notamment en matière de politique étrangère.

Ces accords ont des effets immédiats tout en engageant des changements profonds qui s'inscrivent dans la durée. Il faut maintenant veiller au respect des engagements par toutes les parties. C'est notamment la mission de l'OSCE pour ce qui concerne l'arrêt des combats, la surveillance des frontières, et le retrait des armes lourdes. Les quatre chefs d'État et de gouvernement parties prenantes de l'accord sont restés en contact régulier pour vérifier les conditions de son application. Comme l'a indiqué aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, lors des questions au Gouvernement, « le cessez-le-feu est globalement respecté » sous réserve de deux difficultés. L'une concerne la zone de Debaltsevo, où des combats se déroulent toujours, l'autre, le retrait des armes lourdes. Cela n'est pas sans lien puisque les protagonistes refusent de retirer complètement leurs armes lourdes tant que les combats se prolongent.

Nous considérons qu'il existe bien une volonté commune de toutes les parties de respecter les engagements pris à Minsk la semaine dernière. L'Ukraine et la Russie font notamment preuve d'une réelle bonne volonté. Il faut évidemment que cela se traduise sur le terrain. Deux mots résument donc aujourd'hui notre position : vigilance et contrôle.

Concernant la lutte contre le terrorisme, le président Bizet a dit combien il était urgent que l'Union européenne prenne des décisions opérationnelles.

Après les attentats qui ont frappé Paris, le président du Conseil européen a décidé, avec le Président de la République, que ce sujet serait au centre de la réunion du 12 février. La feuille de route adoptée par les chefs d'État et de gouvernement s'inspire largement des propositions élaborées dès le 11 janvier à Paris lors de la rencontre des ministres de l'intérieur, puis lors des rencontres qui ont eu lieu à Riga entre ces mêmes ministres puis entre ceux de la justice. Elle reprend également la proposition française dont vous avez eu communication. Les attaques dont Copenhague a été la victime depuis la réunion du Conseil européen ne font que confirmer la nécessité d'une réponse européenne à une menace internationale.

Cette feuille de route s'articule autour de trois axes. Le renforcement de la sécurité des citoyens constitue un premier axe qui passe par une consolidation de la coopération judiciaire et policière, notamment entre les services de renseignement et de sécurité qui doivent accroître leurs échanges d'informations. Tous les outils existants, comme Eurojust et Europol, seront utilisés, et des progrès devront intervenir rapidement concernant des législations et des dossiers bloqués, comme celui du PNR européen. Cet instrument n'est évidemment qu'un élément au sein d'un arsenal plus complet, mais il n'en est pas moins indispensable. Le Conseil s'est montré prêt à apporter toutes les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles. L'addition de PNR nationaux non connectés ne permettrait ni de mener une action cohérente ni de mettre en place un mécanisme commun de contrôle des données. Le Conseil a fait passer un message clair au Parlement européen. De notre côté, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et moi-même n'avons pas ménagé notre peine à Bruxelles et à Paris pour convaincre les députés européens. Nous souhaitons que ce PNR européen soit adopté le plus rapidement possible...