Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2015 à 17h20
Institutions européennes — Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous allons maintenant aborder le dernier point de notre ordre du jour, à savoir la Conférence de l'article 13 du TSCG. Je donne la parole à Danielle Auroi pour introduire le débat.

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