Intervention de Jacques Myard

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Institutions européennes — Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'assemblée nationale de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes et de M. Michael Link ministre délégué aux affaires européennes d'allemagne

Jacques Myard, député :

Contrairement à ce qu'a dit Mme Guigou, le Conseil européen n'a pas été très bon. Il a seulement ouvert quelques portes. Monsieur le ministre Cazeneuve, vous nous aviez pourtant déclaré la dernière fois qu'un accord existait pour que l'ensemble des banques entre dans le champ de la supervision européenne. Or, celui-ci n'inclura que 200 banques systémiques et quelques autres qui auront reçu des aides européennes. Ensuite, nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de recapitaliser des banques gavées de dettes souveraines. C'est une illusion de croire que le MES est un moyen de renflouement, et une imposture de vouloir couper le lien entre la supervision bancaire et les États. Si tel avait été le cas au moment de l'affaire Kerviel, la Société générale n'existerait plus.

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