Intervention de Bernard Cazeneuve

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Institutions européennes — Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'assemblée nationale de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes et de M. Michael Link ministre délégué aux affaires européennes d'allemagne

Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

Nous avons décidé de mettre en oeuvre la taxe sur les transactions financières sur la base d'une lettre conjointe franco-allemande adressée à chacun de nos partenaires européens. Nous avons abouti à une coopération renforcée entre douze États, peut-être treize, bien que nous ne soyons pas d'accord sur l'usage à donner à cette taxe. Nous souhaitons qu'elle aille au budget européen qui a besoin de ressources propres, mais je conviens volontiers avec Michael qu'il serait paradoxal que le produit de la taxe abonde le budget des Vingt-sept. Aussi préconisons-nous que les pays où elle est perçue l'affectent au budget européen, en déduction de leur contribution nationale, de façon à amorcer une dynamique qui pourrait gagner en ampleur. Quant à consacrer la TTF à l'aide au développement, le Président de la République a déclaré clairement que nous l'envisagions. L'aide au développement n'est pas qu'une question de volume, mais c'est aussi une question de volume. Tout est affaire d'équilibre. En tout cas, nous sommes d'accord sur le principe, sinon sur l'utilisation de la taxe, mais tout cela évoluera lorsque le dispositif aura été élargi.

La politique européenne de défense et de sécurité est pour nous une priorité absolue. Michael Link et moi avons rencontré notre homologue polonais Piotr Serafin dans le cadre du Triangle de Weimar. Les ministres des affaires étrangères et de la défense se sont réunis le 15 novembre au titre de « Weimar + », avec leurs homologues italiens et espagnols. Par ailleurs, une mission a été confiée à Mme Ashton en liaison avec l'Agence européenne de défense pour faire des propositions sur l'Europe de la défense d'ici à septembre 2013. Ce qui compte pour nous, c'est l'approche globale dont parlait Michael : capacité civile de prévention des crises mais aussi capacité d'intervention militaire là où des crises pourraient éclater et compromettre notre sécurité commune. À cet égard, la décision prise par le Conseil des ministres des affaires étrangères, le 10 décembre, d'engager une action commune de formation des militaires maliens, dans la perspective et en complément d'une intervention qui serait décidée par le Conseil de sécurité, est emblématique de ce que nous pouvons faire ensemble

Sur la croissance en 2013 et 2014, et une zone euro renforcée, le Président de la République française a exprimé clairement notre volonté de favoriser les solutions de sortie de crise et d'accélérer le redressement par une meilleure coordination des politiques économiques au sein de la zone euro. Il faut un dispositif permanent de pilotage de la zone euro et nous devons progresser dans cette direction.

Quant au budget de la zone euro, le sujet n'est pas mûr, pour plusieurs raisons.

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