Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2015 à 15h35
Institutions européennes — Programme de travail de la commission européenne - proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean bizet et simon sutour

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Pour suivre le paquet dit « qualité de l'air », j'estime qu'un retrait complet des textes concernés serait dommageable. Il était notamment prévu d'édicter une réglementation sur les installations de combustion moyennes, qui manquait aux côtés de celle sur les installations de petite et grande taille. Ce serait, pour moi, un choix idéologique, sans cohérence, que de retirer l'ensemble du paquet.

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