Intervention de Éric Bocquet

Nous saluons l'initiative de cette discussion sur la feuille de route de la Commission. Autant certains des thèmes retenus nous paraissent pertinents, voire urgents, autant d'autres nous laissent plus dubitatifs.

Nous saluons l'initiative du plan d'investissement, qui marque une inflexion dans les choix de la Commission - avec cette double réserve qu'elle en fait largement reposer le financement sur les investisseurs privés et que le ciblage méritera d'être précisé, et pertinent.

La question de la fiscalité est un sujet récurrent. Si l'on veut lutter contre les pratiques de l'Irlande, du Luxembourg, bientôt de la Belgique, il faut avancer sur le projet d'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui peine à aboutir. L'échange d'informations ne suffit pas : on ne règlera rien sans une harmonisation. Le numérique est devenu un vecteur essentiel de la croissance. L'accès au haut débit figure au deuxième rang des critères qui déterminent les choix d'implantation des entreprises. Si l'on veut aller vers un marché unique du numérique, on ne peut laisser de côté la question de la fiscalité. Comme l'a dit la ministre, Axelle Lemaire, sur ce sujet, il ne faut pas hésiter à taper du poing sur la table. C'est une question à laquelle Philippe Marini avait beaucoup travaillé et qui reste d'actualité.

Sur les autres sujets, nous sommes plus réservés. Ainsi d'une Union européenne de l'énergie, sachant combien diffère la situation des partenaires. Ainsi également de la question sensible des migrations, tant les approches sont différentes selon les États membres. Aller vers une harmonisation supposera un travail approfondi au sein de chaque État membre.