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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Madame la sénatrice, vous soulignez fort justement que la qualité et la pertinence des négociations et des mesures qui figurent dans les accords collectifs conclus dépendent fortement de ce diagnostic initial.
C'est, bien sûr, à l'ensemble des partenaires sociaux, employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, d'établir un plan de résorption des écarts au vu de ce diagnostic sur la base des éléments du rapport qui est fourni par le chef d'entreprise. À ce titre, ils peuvent d'ores et déjà décider des modalités d'établissement de ce diagnostic, qui peuvent être le recours à un expert, mais il serait dommage de les limiter par avance.
C'est la raison pour laquelle cet amendement ne me paraît pas pouvoir être retenu.
