Intervention de Simon Sutour

La directive adoptée le 28 mai 2014 va entrer en application. On peut craindre que certains États, si l'on annonce qu'il s'en prépare déjà une autre, rechignent à la transposer. Peut-être pouvons-nous revoir notre formulation, mais prenons garde à ne pas décourager la transposition.

Je partage le souci de M. Delebarre de mettre en avant la nécessité d'une réponse européenne opérationnelle au terrorisme. Je rappelle cependant que nous entendons adopter une proposition de résolution et un avis politique sur le PNR européen, qui doit y concourir.