Intervention de André Reichardt

Je suis d'accord avec Daniel Raoul : la question des travailleurs détachés est fondamentale. Elle pourrit l'existence de nombreuses entreprises. Je suis sénateur d'une région frontalière, l'Alsace, particulièrement touchée. Je suis intervenu à plusieurs reprises en séance publique sur le sujet : les travailleurs détachés provoquent un dumping social sans précédent. On ne peut laisser cette situation perdurer. Or, malgré la directive, malgré les engagements des ministres successifs, rien ne change.

De quoi parle-t-on, au juste ? De travailleurs détachés par des pays tiers à des salaires sans commune mesure avec ceux qui sont pratiqués chez nous, étant entendu que les charges sociales sont réputées avoir été acquittées dans leur pays d'origine. Certaines entreprises allemandes implantées en France contournent le dispositif en embauchant un travailleur polonais détaché en Allemagne et dûment pourvu d'un document attestant qu'il paye ses charges en Pologne, et le rémunère au lance-pierre - d'autant que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'il n'était pas obligatoire de se référer au salaire de branche pour les travailleurs détachés. Ce sont des rues entières de nos villages frontaliers qui sont refaites par ces travailleurs détachés qui maçonnent, crépissent, rénovent. Nos entreprises en meurent. Intensifier les contrôles ? Mais le problème est bien que ces contrôles impliquent trois pays ! Il est vrai qu'entretemps, l'Allemagne a institué un salaire minimum, mais qui admet beaucoup de dérogations, comme dans l'agriculture. Quant aux cotisations sociales, j'estime qu'elles devraient être celles du pays d'accueil, sauf si celles du pays d'origine assurent une meilleure couverture. Dans la configuration actuelle, on ne peut pas même être sûrs qu'elles sont effectivement acquittées.

Certes, il importe de ne pas décourager la transposition de la directive du 28 mai, mais il ne s'agit pas non plus de freiner l'adoption d'une nouvelle directive.