Intervention de Jean Bizet

Autre sujet important : l'évaluation des activités du Comité de sécurité intérieure, créé par le traité de Lisbonne et chargé d'élaborer la stratégie de sécurité intérieure pour l'ensemble de l'Union européenne. Initialement, les parlements devaient être informés des travaux de ce nouveau comité ; ce qui n'a, pour l'heure, pas été le cas.

Il nous faudra également traiter du sujet difficile que sont les questions migratoires et l'évaluation de l'espace Schengen. J'avais en vain souhaité que notre collègue Natacha Bouchart, dont l'expertise dans ce domaine est reconnue, puisse devenir membre de notre commission. Elle devra néanmoins être auditionnée sur cette question.

L'Union européenne et les droits fondamentaux devrait également intéresser un autre groupe de travail susceptible de susciter l'intérêt de nos collègues de la commission des lois.

Les questions nombreuses relatives à la propriété intellectuelle pourraient par ailleurs fournir l'objet d'un groupe de travail. Notre collègue Richard Yung est un spécialiste de ce domaine très technique et pourrait, avec M. Daniel Raoul qui s'y intéresse beaucoup et d'autres sénateurs issus des groupes UMP et de l'UDI-UC, constituer ce groupe.

Enfin, nous devrons nous prononcer sur un paquet législatif qui concerne le traitement des déchets et qui peut avoir des conséquences pour nos collectivités. Deux rapporteurs pourraient s'en charger.