Intervention de Simon Sutour

Au cours des dernières années, la commission des affaires européennes a beaucoup travaillé sur les fonds structurels européens. Avec la PAC, la politique des fonds structurels représente une masse financière européenne de premier ordre : François Marc nous le rappellera sans doute dans un instant. Aussi, même si nous ne sommes nullement en retard, il est bon de réfléchir dès à présent à la période 2021-2027.

Toutefois, en matière de fonds structurels, l'essentiel a déjà été fait. Un temps menacée, la pérennité de ces fonds me semble à présent assurée. Ils permettent d'aider et de remettre à niveau les régions les plus pauvres d'Europe.

Bien sûr, lorsque les pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, ont adhéré à l'Union européenne, cette dernière a vu chuter son taux moyen de développement. En conséquence, la France a failli perdre le bénéfice des fonds structurels. C'est ce que nous avait confié Michel Barnier, à l'époque où il présidait la délégation sénatoriale pour l'Union européenne. Mais, comme la PAC, la politique des fonds structurels a, en définitive, été maintenue pour tous les États membres : il ne fallait pas creuser le fossé entre nos concitoyens et Bruxelles. En outre, dans le cas contraire, bien des montages de dossiers auraient été mis à mal. Que la majorité soit de droite ou de gauche, l'État, qui n'a plus d'argent, utilise les crédits du FEDER pour les montages financiers dédiés aux grandes infrastructures.

Pour la période 2014-2020, les fonds sont désormais attribués. La France compte les régions ultrapériphériques et un certain nombre de territoires qui, en métropole, exigent des soutiens. Or la complexification de la procédure suivie, qu'il s'agisse du montage financier ou de la liquidation des subventions, est moins imputable à Bruxelles qu'aux États. Tout en restant très sérieuse au titre de la liquidation, l'Allemagne garantit beaucoup plus de simplicité !

À propos de l'échelon régional, je m'autoriserai une réflexion politiquement incorrecte. Les enveloppes de crédits ont été réparties selon la précédente carte régionale. Puis, les régions ont été fusionnées. Toutefois, il a été convenu que les anciens périmètres seraient respectés. Le Languedoc-Roussillon conserve ainsi son enveloppe d'origine, même si l'autorité de gestion est désormais la région d'Occitanie.

De son côté, Bruxelles encadre assez clairement la distribution des fonds. Les programmes opérationnels sont très contrôlés région par région. Il ne faudrait pas qu'ici ou là, la politique politicienne prenne le dessus, y compris là où la même majorité est reconduite. Je suis profondément décentralisateur, mais je n'en suis pas moins favorable au rôle d'arbitre exercé par l'État. Les secrétaires généraux aux affaires régionales, les SGAR, effectuaient à ce titre un excellent travail.