Intervention de Pascal Allizard

Je souscris pleinement aux inquiétudes exprimées par M. Sutour quant au centralisme régional, qui risque d'entraîner une attribution partiale ou partisane des fonds.

De plus, j'insiste sur le fait que les fonds structurels, si intéressants soient-ils, sont des outils assez dangereux. Peut-être sont-ils surréglementés. En tout cas, ils sont à coup sûr suradministrés, et ils peuvent mettre en péril des structures qui les sollicitent. Je cite un exemple très concret : dans le département du Calvados, les missions locales sont financées à un niveau significatif par le conseil départemental. Nous souhaitions que les fonds départementaux affectés à ces instances soient contractualisés sur tel ou tel type d'action. Cela nous a été refusé au motif que le montant de la subvention départementale couvrait, à quelques euros près, les agios que les structures associatives afférentes aux missions locales devaient payer à leur banque, entre le moment où les fonds étaient engagés dans le cadre ces programmes d'action et celui où les subventions européennes étaient encaissées. De tels exemples sont hallucinants.

En outre, la gestion de ces fonds est si complexe qu'au niveau local, par exemple à l'échelle des pays, on nous impose de recruter des personnes qualifiées pour assurer le montage et le suivi des dossiers. En résultent de nouveaux coûts de fonctionnement.

Enfin, je confirme que les délais de versement des subventions sont très longs. Il n'est pas rare qu'ils atteignent dix-huit ou vingt-quatre mois, ce qui met clairement en difficulté les structures concernées, notamment lorsque ce sont des associations dépourvues des fonds propres nécessaires. Leur existence peut même se trouver menacée.

Mes chers collègues, dès qu'une difficulté se fait jour en la matière, le sentiment europhobe s'accroît. Avec les fonds structurels, on risque fort d'atteindre l'inverse du but visé !