Intervention de Gisèle Jourda

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2016 à 8h30
Politique régionale — Communication de m. philippe bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Monsieur Bonnecarrère, au cours de ma vie professionnelle, j'ai été conduite à diriger un service aidant à la gestion des fonds structurels : votre présentation m'a donc rappelé de nombreux souvenirs ! Je constate en outre que les problématiques subsistent par-delà les dénominations.

Je souhaite attirer l'attention de la commission sur deux enjeux au titre de la période 2021-2027.

Premièrement, les zonages doivent être pris en compte, en particulier en matière de fonds agricoles : les cartes ont été redistribuées, et des difficultés se font jour dans certaines régions. On m'a alertée à ce propos en Occitanie.

Deuxièmement, les critères d'éligibilité sont refondus en permanence. On finit par ne plus s'y retrouver, d'autant que, dans le même temps, les mesures changent de nom ! S'ensuit un jeu de piste d'une grande complexité.

Mes chers collègues, je redoute moi aussi que des gestions à plusieurs vitesses n'apparaissent au sein des ensembles régionaux. Nous devrons faire preuve de vigilance. Nous attendons la suite de ces travaux avec un intérêt d'autant plus grand !

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