Intervention de Philippe Bonnecarrere

et ne manqueront pas d'insister fortement sur cet enjeu.

L'hypothèse de limiter, demain, les capacités d'intervention aux ressources propres, serait absolument catastrophique pour les régions françaises. Attendons-nous à de vives réactions de leur part. Nous devrons exprimer très clairement notre position en vue de la future négociation.

Deuxièmement, sur le volet budgétaire, j'en conviens tout à fait : la procédure actuellement suivie est profondément insatisfaisante, et elle nourrit le sentiment anti européen. Il faut prendre le temps d'analyser, très concrètement, comment fonctionne ce processus, pour détecter où se trouvent les réglementations excessives. Sans empiéter sur le rôle de la commission des finances, la commission des affaires européennes a toute légitimité à effectuer ce travail !