Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je suis d'accord pour estimer contre-productif d'opposer la PAC et la politique de cohésion. L'essentiel est de redistribuer de manière plus pertinente les fonds structurels. N'oublions pas que nous sommes dans une période de contrainte budgétaire, et qu'il faudra nous en tenir au plafond de 1,01 % du revenu national brut des États membres. Je doute que nous puissions aller plus loin. Mais il est possible de récupérer quelques milliards d'euros dans le cadre de la redistribution. Dans le rapport de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour que notre commission des affaires européennes a adopté, nous avons plaidé pour une optimisation de la consommation des fonds structurels, pour un développement des partenariats public/privé et pour les mécanismes de prêts à taux zéro. Nos deux rapporteurs sont en train de réfléchir à la rédaction d'une proposition de résolution, qui sera examinée au fond par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en vue de devenir la position du Sénat.

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