Intervention de Rémy Pointereau

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

De nombreuses régions peinent à consommer les fonds structurels. Comme l'ont souligné mes collègues Gaillard et Sutour, une solution serait effectivement de parvenir à réduire la rigidité des règles applicables sans nuire évidemment à l'utilisation régulière des fonds. Je souhaiterais vous soumettre trois questions :

- vous paraît-il facile de concilier la réduction du nombre de priorités thématiques de la politique de cohésion, comme l'envisage la Commission européenne, avec la nécessaire décentralisation régionale de la définition de ces priorités ?

- rendre la politique de cohésion plus efficace est un impératif, mais comment trouver des indicateurs de résultats clairs et mesurables pour évaluer cette politique de manière pertinente ?

- vous paraît-il souhaitable, et possible, de commencer l'élaboration des contrats de plans État-Région pour la prochaine période 2014-2020 avant même que soient définis les prochains programmes opérationnels de la politique de cohésion ?

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