Intervention de André Gattolin

Oui, mais la caricature est emblématique de la réalité. J'ai peur pour les novations mises en place par la Commission ou le Parlement européen. J'ai été rapporteur sur l'élaboration du budget de la recherche et de l'innovation, j'ai vu les documents dits de simplification, sans comprendre en quoi ils étaient simplifiés... Le peu de ressources propres de l'Union européenne reposent sur les droits de douane, qui seront affectés par les accords de libre-échange en négociation. Cela conduira donc à une renationalisation supplémentaire du budget européen, avec les marchandages que cela implique - la négociation menée par M. van Rompuy sur les enveloppes est loin de la transparence que nous sommes en mesure d'exiger.

J'ai accompagné le Premier ministre dans sa visite officielle au Canada, où j'ai rencontré les responsables des provinces, et notamment M. Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec. J'ai constaté qu'ils avaient fait procéder à une évaluation très précise de l'impact économique et budgétaire des futurs accords de libre échange sur chaque province. J'ai cherché en vain l'équivalent du côté français - un État membre étant l'équivalent d'une province canadienne.

Depuis que nous avons rencontré M. Guillon, nous n'avons pas eu non plus d'élément précis sur l'impact du nouveau cadre financier pluriannuel pour la France, mais des indications impressionnistes. Dans ces conditions, la représentation nationale n'a pas beaucoup d'utilité...