Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le Sénat va bientôt se prononcer sur le mandat de négociation commerciale entre l'Union européenne et les États-Unis. Membre de la commission des affaires culturelles, je suis préoccupée par l'inclusion éventuelle des services audio-visuels dans le champ de cet accord, et par la libéralisation de l'ensemble des services en ligne. La France compte-t-elle bien exiger une décision à l'unanimité sur ce mandat, et faire jouer, le cas échéant, son droit de veto ?