Intervention de Philippe Etienne

Cette discussion accompagne la négociation du texte : les risques évoqués, comme le produit de la taxe, dépendront beaucoup du champ et des critères d'application. C'est la première fois que la coopération renforcée est mise en oeuvre dans le domaine fiscal. Le texte est discuté par onze États-membres en présence des autres. L'unanimité des onze est requise, mais cela peut aller assez vite. Il faudra, quoi qu'il en soit, travailler sur de nouvelles ressources propres.

Le rythme de dépense des politiques européennes est variable, en effet. Certaines ont un rythme annuel, comme la PAC, et surtout le premier pilier. D'autres sont des politiques structurelles, complexes, comme la politique de la recherche ou les politiques régionales. Elles ont été simplifiées, mais restent complexes ! Chaque État-membre a intérêt à bien s'organiser pour utiliser au mieux les fonds européens. Les mécanismes de flexibilité y aideront. Vous avez évoqué la fongibilité entre les deux piliers de la PAC : un État-membre pourra utiliser des crédits de développement rural pour faire de l'aide agricole, ou l'inverse. Cela risque-t-il de détourner cette politique en faveur des grosses exploitations ? Nous sommes favorables au plafonnement des aides agricoles, qui est encore en discussion car il est refusé par de nombreux pays - y compris par ceux qui sont le plus hostiles à la PAC ! Nous avons toutefois obtenu le renforcement des aides aux premiers hectares : les petites exploitations seront donc plus aidées que les grosses.

En raison des problèmes du cycle multilatéral de Doha, l'Union européenne est surtout engagée dans des négociations bilatérales. Nous avons conclu des accords avec la Corée et Singapour, et les négociations avec le Canada devraient se terminer prochainement. Ces négociations sont très complexes.