Intervention de Philippe Etienne

Je ne reviens pas sur l'historique du projet d'accord transatlantique, Barack Obama s'y est déclaré favorable dans son discours sur l'Etat de l'Union, ce qui est assez nouveau. C'est le 14 juin que le Conseil des ministres chargé du commerce extérieur aura à son ordre du jour l'adoption du projet de mandat que la Commission a soumis aux Etats-membres en février dernier. C'est, vous l'imaginez, une des grandes priorités de la présidence irlandaise. Le projet est actuellement en cours de discussion ; une réunion informelle s'est tenue à Dublin la semaine dernière. Les débats sont vifs : notre ministre du commerce extérieur s'est rendu récemment au Parlement européen et est en contact avec les dirigeants américains. Du côté français, les dernières déclarations de Mmes Bricq ou Filippetti sont claires : nous demandons l'exclusion des services audiovisuels. Les récentes déclarations de la Commission sont sans doute liées à l'expression des préoccupations de certains milieux professionnels, le cinéma notamment ; elle affirme que l'exception culturelle ne fait pas partie des négociations. Effectivement, dans le projet de la Commission, il y a quelques phrases générales mais qui n'excluent pas explicitement les services audiovisuels. La Commission avance que nous avons des garanties, la possibilité de subventionner le cinéma ou la politique de quotas n'étant pas remises en cause. Mais notre objectif est d'avoir ce qui figure dans les autres mandats, celui pour le Japon par exemple.