Intervention de Esther Sittler

Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur :

La commission propose de supprimer, à l'article 4, l'adverbe « notamment », par parallélisme avec la modification que nous avons adoptée à l'article 3 en ce qui concerne la négociation de branche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion