Intervention de Philippe Etienne

En interne, la Commission a eu des idées dans une série de domaines, y compris des idées qui fâchent, dans le domaine environnemental par exemple. Il faut y revenir.

La Commission est chargée de la programmation des décisions européennes, mais le programme qu'elle présente chaque année n'a aucune visibilité politique. Le président de la Commission fait également un discours annuel devant le Parlement européen. Il est concevable de donner plus de poids à cette programmation.

L'accord de libre-échange n'est pas perçu de la même façon dans les opinions publiques européennes. Ce n'est pas neuf : au nord de l'Europe, la libéralisation commerciale est perçue positivement comme source de croissance.

L'enjeu principal de cet accord est la convergence règlementaire : il ne s'agit pas forcément d'une déréglementation, mais d'un rapprochement des normes entre les Etats-Unis et l'Europe. C'est très compliqué à faire - dans le domaine des services financiers, par exemple, l'autorité américaine est très indépendante de l'administration - mais c'est indispensable : nous l'avons vu lors du G20 ou du comité de Bâle. Une application plus uniforme des règles mondiales et financières est dans notre intérêt. Théoriquement, le futur accord doit prendre en charge ces enjeux réglementaires.

L'Allemagne fait-elle du rétropédalage sur l'union bancaire ? C'est surtout le ministre allemand des finances qui est en cause. Les divergences portaient sur le mécanisme de supervision unique, et un accord a été trouvé. Passer à l'étape suivante, un mécanisme de résolution des crises bancaires, constitue un enjeu de taille. C'est dans ce domaine que la sensibilité est très forte en Allemagne, particulièrement en période d'élection, car nous nous approchons du point sensible qu'est la mutualisation financière, publique et privée, qu'incarnerait la création d'un fonds de résolution unique au niveau européen.