Intervention de Philippe Etienne

Une directive d'harmonisation des systèmes nationaux de résolution est en négociationdess au Conseil, mais le mécanisme de résolution unique ne sera proposé par la Commission qu'en juin ; sa négociation aura lieu après les élections allemandes.

Effectivement, le multilatéralisme doit être protégé de la prolifération d'accords bilatéraux, mais nous devons aussi prendre acte de la réalité. Du côté français, nous sommes attachés à cette architecture et notamment au mécanisme de règlement des différends. Gardons en tête qu'une conférence ministérielle de l'OMC sur la facilitation des échanges a lieu à la fin de l'année. Il y a aussi des négociations multilatérales sur les services. En ce qui concerne le futur accord entre l'Europe et les Etats-Unis, les problématiques agricoles sont mises en avant par les Américains, en particulier par les parlementaires les plus influents.

Faut-il inclure les marchés publics de défense ? Je ne suis pas sûr que les Américains soient demandeurs, mais la Commission le propose dans la limite des compétences de l'Union européenne.