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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 juin 2014 à 15h00
Économie finances et fiscalité — Énergie - taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai
Simon Sutour, président :L'Allemagne a engagé son tournant énergétique, le gouvernement français vient de présenter un projet de loi sur la transition énergétique, Jean Bizet nous a exposé son rapport sur la coopération entre les deux pays à cet égard. La fiscalité peut jouer un rôle clé, mais l'unanimité est requise dans ce domaine. Ce sujet fait l'objet de négociations depuis trois ans, puisque la Commission a proposé en avril 2011 une directive modifiant les règles de taxation de l'énergie, dont il est important de connaître l'évolution.
