Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 juin 2014 à 15h00
Économie finances et fiscalité — Énergie - taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de mme bernadette bourzai

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Cette proposition de directive est centrée sur l'évolution du mix énergétique encouragée par la taxation. Or une véritable évolution du mix énergétique passera davantage par la politique industrielle. Il est justifié de modifier la taxation du diesel, carburant le plus polluant, mais c'est impossible à mettre en oeuvre du jour au lendemain sans mettre en péril des secteurs entiers et de nombreuses familles que l'on a encouragées à recourir au diesel pendant des années par des incitations fiscales. Distinguons les secteurs : pour les voitures, cela s'entend ; pour les camions et les tracteurs, c'est plus difficile. Clarifions les objectifs à atteindre d'ici 2020, avant d'augmenter la fiscalité en conséquence.

Taxer davantage la production d'énergie carbonée : d'accord, mais comment aider la Pologne à changer de modèle ? Faut-il l'encourager à extraire du gaz de schiste ? L'empreinte carbone de cette technique n'est sans doute pas des plus faibles. Il existe des techniques de production de charbon efficientes et propres, mais elles supposent de lourds investissements, sans parler de la captation du CO2.

Nous mettons la charrue avant les boeufs. Cette proposition de résolution tente certes de nous protéger, sur certains aspects du problème. Compenser la hausse des tarifs par la baisse proportionnée des prélèvements obligatoires me semble un voeu pieu...

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